Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions par lesquelles nous, professionnels, assurons à distance par voie électronique la vente de vêtements, chaussures et accessoires, dans le cadre de notre activité économique.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

EQUITEE est un nom commercial utilisé par l'entreprise individuelle LITTLE KING COMPANY,dirigée par Gaëlle Davis. L'entreprise est enregistrée au RCS de Saint Malo sous le numéro SIRET 50458448300011 et est domiciliée au 5 résidence la jamière rue de la saudrais 35800 saint lunaire France.

ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation définitive de la commande par l'acheteur celui-ci recevra un e-mail de confirmation valant acceptation et prise en charge de la commande par le vendeur. 

ARTICLE 4 : INDISPONIBILITE D'UN PRODUIT

Si un produit s'avère indisponible après passation de la commande l'acheteur en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et l'acheteur immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement proposés sur le site sont PAYPAL, CB via Paypal, et chèque. Veuillez noter que les paiements par chèque entraînent un délai supplémentaire de 15 jours dans le traitement de la commande, temps nécessaire à la vérification du paiement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés après réception de sa commande pour se rétracter. Le produit doit être retourné sans détérioration,dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes. Si ces conditions ne sont pas remplies le retour ne sera pas accepté. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf conditions particulières (cf art 7). Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum selon le mode convenu entre le vendeur et l'acheteur.

ARTICLE 7 : RETOUR OU ECHANGE

Un retour ou échange d'article sera accepté dans un délai de 7 jours si les conditions suivantes sont respectées: le produit est retourné sans détérioration, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes. Si l'article présente un défaut ou s'il y a erreur de notre part dans la commande livrée, les frais de retour et de réexpédition seront à notre charge. Dans les autres cas ces mêmes frais seront à la charge de l'acheteur. 

ARTICLE 8 : CAS PARTICULIER DES PRODUITS PERSONNALISES

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Les retours ou échanges de produits personnalisés ne seront donc pas acceptés sauf en cas de défaut du produit ou erreur dans la composition de votre commande.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La validation finale de la commande par l'acheteur sur notre site ou par courrier électronique vaut acceptation de ces conditions générales de vente.